Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://afip-conseil.fr/
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par la société AFIP expertise et conseil. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de la société AFIP expertise et conseil.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si la société AFIP expertise et conseil apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif la collecte et le traitement des données des utilisateurs
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à la société AFIP expertise et conseil. Elles sont enregistrées dans le fichier pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation prospects/clients de la société AFIP expertise et conseil et proposer de nouveaux services. Elles peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, code postal, ville, téléphone et e-mail.
La société AFIP expertise et conseil met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, la société AFIP expertise et conseil ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Le responsable du traitement des données est la société AFIP expertise et conseil qui peut être contacté par voie postale à l'adresse suivante :
AFIP EXPERTISE ET CONSEIL
6 rue des Vipères d'Or
76420 BIHOREL
Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant :
par voie postale à la société AFIP expertise et conseil, 91 Avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt
ou par courrier électronique à contact@afip-conseil.fr
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise la société AFIP expertise et conseil à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser, de la manière suivante :
avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré
avec le navigateur Mozilla Firefox: cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où la société AFIP expertise et conseil n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. La société AFIP expertise et conseil recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société AFIP expertise et conseil qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La société AFIP expertise et conseil se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Ce site est le site internet de la société AFIP expertise et conseil
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies » telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la société AFIP expertise et conseil. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « AFIP expertise et conseil » ou son logo, contenu dans le site, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société la société AFIP expertise et conseil.
La société AFIP expertise et conseil n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site de la société AFIP expertise et conseil.
Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas la société AFIP expertise et conseil ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
En l’absence de tout engagement contractuel, la société AFIP expertise et conseil peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.
Les bases de données figurant sur le portail Internet sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par courrier avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site https://afip-conseil.fr vous souhaite une excellente navigation !